18 U.S.C. 2257 : déclaration de conformité

18 U.S.C. § 2257 : déclaration relative à la tenue des registres

L’exploitant de TropSexy n’est pas le producteur, primaire ou secondaire au sens de l’article 2257 du titre 18 du Code des États-Unis (18 U.S.C. § 2257) et de ses règlements d’application (28 C.F.R. Part 75), des photos publiées sur ce site. Son activité, pour ces photos, se limite à les recevoir, les stocker, les mettre en forme et les afficher ; elles sont envoyées par des visiteurs, qui en sont les seuls producteurs.

Toute demande concernant les registres prévus par l’article 2257 pour une photo doit être adressée à la personne qui l’a produite et envoyée. Pour toute aide ou question concernant cette déclaration, écrivez à [email protected] en indiquant le numéro de la photo (affiché sous la photo) ou son adresse.

Nos règles pour chaque photo

• Avant chaque envoi, la personne qui envoie la photo certifie qu’elle a 18 ans ou plus, que chaque personne visible avait 18 ans ou plus au moment de la prise de vue, et que chacune a accepté d’être photographiée et que la photo soit publiée sur TropSexy.
• En tant que productrice de la photo, elle est seule responsable de la tenue des registres exigés par la loi qui lui est applicable, et s’engage à les fournir sur demande des autorités.
• Chaque photo est vérifiée manuellement avant sa mise en ligne. Toute photo sur laquelle nous avons un doute sur l’âge ou l’accord d’une personne est refusée.
• Tout contenu impliquant une personne mineure est interdit, supprimé dès que nous en avons connaissance et signalé aux autorités. Voir notre politique CSAM.
• Une photo publiée en violation de ces règles peut être signalée à tout moment avec notre formulaire de signalement.